Aménagement des études

Aménagement des études


Vous êtes ou serez étudiant dans l’un des établissements suivants :

ENSAG, ESAD, Grenoble INP, Sciences Po, Université Grenoble Alpes, sur les campus de Grenoble, Valence ou Vienne.

Vous êtes en situation de handicap et vous avez besoin d’un aménagement pour suivre votre formation.
 

Le Service Accueil Handicap pilote le dispositif handicap pour les établissements et la mise en œuvre des aménagements. Vous êtes au cœur du dispositif, c’est votre demande d’aménagement qui déclenche le processus d’accompagnement.

Attention, nous insistons sur le fait que vous devez renouveler votre demande d'aménagement pour chaque année universitaire. Ces aménagements seront réévalués chaque année.

Pour l'année universitaire 2020-2021, votre demande d'aménagement doit être faite :
•    avant le 15 octobre pour une mise en place dès le 1er semestre. Passé ce délai, les aménagements seront mis en place au 2e semestre.
•    avant le 15 février pour une mise en place au 2e semestre.

Pour toute demande hors délai, merci de contacter directement l'accueil du Service Accueil Handicap au 04 76 82 84 70.

La démarche à suivre

1/ faire sa demande d’aménagement auprès du SAH

Votre demande d’aménagement se fait via le lien ci-dessous. Un justificatif d’aménagement vous sera demandé lors de votre inscription. Selon les besoins exprimés, un message vous sera transmis vous indiquant la démarche à suivre.

Attention: Le Service Accueil Handicap sera fermé du 24 juillet au 24 août inclus. Si vous rencontrez des difficultés pour compléter le formulaire de demande, n'hésitez pas à nous contacter à partir du 25 août 2020. 

 La confidentialité des informations personnelles est garantie par le SAH conformément aux dispositions réglementaires relatives aux données personnelles.

2/ obtenir son avis médical auprès du médecin de l’université

Pour valider votre entrée dans le dispositif handicap et obtenir un avis médical, vous devez prendre un rendez-vous avec un médecin universitaire agréé Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH ou MDA pour l’Isère) :
Centre de Santé Universitaire de Grenoble
Espace Santé Jeunes de Valence

3/ obtenir son plan d'accompagnement (PAEH) auprès du SAH

A partir de l'avis médical délivré par le médecin universitaire, un Plan d’Accompagnement de l’Etudiant Handicapé (PAEH), destiné à rétablir l’égalité des chances, est ensuite rédigé avec vous par le Service Accueil Handicap.
Ce plan d'accompagnement fera état des propositions d'aménagements d'examens et de cursus, sur évaluation de vos besoins et des difficultés rencontrées dans vos études. 

4/ transmettre son PAEH à sa composante et obtenir la notification de décision d'aménagement

Vous devrez remettre un exemplaire de votre PAEH sans délai à votre scolarité. A défaut, aucune demande d'aménagement ne pourra être prise en compte.
L'autorité administrative compétente (le Président de l'Université ou par délégation le Directeur de Composante) décidera des aménagements d'examens accordés selon les possibilités offertes par le réglement des études et vous notifiera sa décision. 

En parallèle, nous vous conseillons de communiquer votre PAEH  à vos enseignants (1er et 2d semestres) afin qu'il soit pris en compte.
Pensez également à informer les enseignants qui ne font pas partie de votre composante de rattachement (exemple : Service des Langues, ETC, Sport).

Dispositif handicap

Conformément à la loi du 11 février 2005 en faveur de l’égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap et à la charte « Universités Handicap » signée en 2012 par la conférence des Présidents d’université et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’université Grenoble Alpes met en place les aménagements nécessaires à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans le respect des règles générales de l’université.

La loi du 11 février 2005 donne une définition juridique du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »